Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre : 

L’Entreprise Individuelle Marine Blanchard (connue sous le nom commercial Lemon Mind)
Numéro SIRET : 91154458300014
Siège social situé à Saint-Grégoire (35760)
Adresse mail : contact@lemon-mind.fr

Ci-après dénommée Marine Blanchard EI
D’une part, 

Et : Tout client du site www.lemon-mind.fr 

Ci-après désigné le « Client »
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit : 

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel. 
• « Le Site » : site internet www.lemon-mind.fr 

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre Marine Blanchard EI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Marine Blanchard EI propose à la vente, par le biais de ce Site : 

• Accompagnement de coaching individuel

Cette prestation est proposée sous forme d’accompagnement de plusieurs séances ou de séances à l’unité « one-shot ».

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis, les CGV lui étant envoyées en même temps pour consultation. 

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 – Fonctionnement du coaching

Le coaching est un accompagnement individuel et sur mesure d’une personne vers une autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus de co-construction basé sur des entretiens réguliers définis dans le temps.

Ce processus repose sur une relation de collaboration, il est orienté par des objectifs définis au départ entre le coach et le coaché. Il vise à permettre à son bénéficiaire de développer son potentiel, ses savoir-faire et savoir-être pour mieux s’adapter à son environnement et se développer de manière sereine et alignée.

Article 4 – Rôle du coach

Le coach est un accompagnateur de changement qui permet à la personne de franchir les étapes nécessaires à ses mutations. À la différence d’un conseiller, il s’abstient d’énoncer des solutions et favorise la réflexion du coaché pour que ce dernier élabore ses propres réponses.

Marine Blanchard EI s’engage à respecter l’intégralité des règles de déontologie de sa profession, notamment :

• Respect de la confidentialité des entretiens
• Respect du Client, de sa personne, de ses choix
• Respect de la finalité du coaching : développer l’autonomie de la personne afin de la rendre pleinement responsable de ses choix
• Interdiction de tout abus d’influence

Un coach est tenu à une obligation de moyens, il n’est pas tenu à une obligation de résultat. Le coaching est un processus qui s’inscrit dans le temps où le coach permet au coaché de réaliser un cheminement vers ses objectifs. Le Client est responsable de son travail et des conséquences sur lui-même. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le Client est responsable des décisions prises. En aucun cas Marine Blanchard EI ne peut être tenue pour responsable des décisions personnelles ou professionnelles du Client pendant la période de coaching ou ultérieurement.

Article 5 – Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par Marine Blanchard EI se déroule en plusieurs étapes selon l’accompagnement et le type de règlement choisis :

Accompagnement sur plusieurs séances réglé en une fois :

Étape 1 : premier échange oral ou écrit pour évaluer le besoin du Client.
Étape 2 : envoi par mail sous 72h ouvrées d’un devis et d’une proposition commerciale adaptés à la demande du Client.
Étape 3 : envoi de la facture au Client une fois le devis signé par celui-ci (paiement à réception).
Étape 4 : envoi d’un lien de réservation de rendez-vous et d’un lien de connexion pour un échange en visio une fois le règlement effectué.

Accompagnement sur plusieurs séances réglé en 3 fois :

Étape 1 : premier échange oral ou écrit pour évaluer le besoin du Client.
Étape 2 : envoi par mail sous 72h ouvrées d’un devis et d’une proposition commerciale adaptés à la demande du Client.
Étape 3 : envoi de la première facture au Client une fois le devis signé par celui-ci (paiement à réception).
Étape 4 : envoi d’un lien de réservation de rendez-vous et d’un lien de connexion pour un échange en visio une fois le règlement effectué.
Étape 5 : envoi de la facture n°2 avant la 2ème séance de coaching (paiement à réception).
Étape 6 : envoi de la facture n°3 avant la 3ème séance de coaching (paiement à réception).

Dans le cas d’une séance one-shot :

Étape 1 : premier échange oral ou écrit pour évaluer le besoin du Client.
Étape 2 : envoi de la facture au Client (paiement à réception).
Étape 3 : envoi d’un lien de réservation de rendez-vous et d’un lien de connexion pour un échange en visio une fois le règlement effectué.

Article 6 – Tarif

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

Le prix actuel d’un accompagnement de 5 séances de coaching est de 560€.

Le prix actuel d’une séance one-shot est de 120€.

Marine Blanchard EI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, la poursuite des séances de coaching sera suspendue.

Article 8 – Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Marine Blanchard EI et le Client lors de la signature du devis.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables.

Article 9 – Force majeure

La responsabilité de Marine Blanchard EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 – Report ou annulation de séance

Marine Blanchard EI et le Client s’engagent à respecter les heures et dates de rendez-vous.

Si la ponctualité n’est systématiquement pas respectée, le coaching pourra être interrompu sans remboursement.

Tout report ou annulation d’une séance de la part du Client devra être signalé à Marine Blanchard EI au plus tard 24h avant la séance, hors cas de force majeure. Dans le cas contraire, la séance ne sera pas remboursée. 

Article 11 – Obligations réciproques

Marine Blanchard EI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de coaching signé par le Client. Elle s’engage également à faire preuve de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Marine Blanchard EI est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client, contenu de la mission.

Le Client s’engage à s’impliquer le coaching et à assister à l’ensemble des séances de travail planifiées en commun. Il dispose de temps pour les séances et leur préparation.

Article 12 – Droit de rétractation et conditions de remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion de signature du devis.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse. Les éventuelles séances réalisées durant cette période ne sont donc pas remboursées.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@lemon-mind.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation. 

Article 13 – Service après-vente

Afin d’améliorer les services proposés, Marine Blanchard EI se réserve le droit de revenir vers un client après des séances de coaching pour lui proposer de rédiger un avis client ou de remplir un questionnaire de satisfaction. Ces retours sont uniquement utilisés à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection de données personnelles du client (voir page Mentions légales et Politique de confidentialité).

CLAUSES FINALES

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article – Médiateur de la consommation 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux